Dernière mise à jour : 14 mai 2025
En utilisant FideliteCard, vous acceptez les présentes conditions. Veuillez les lire attentivement avant de créer un compte.
FideliteCard est une plateforme SaaS (Software as a Service) permettant aux commerçants de créer et gérer des programmes de fidélité numériques. Le service comprend notamment :
En créant un compte ou en utilisant le service FideliteCard, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d'utilisation dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
Ces conditions s'appliquent aux commerçants (titulaires de compte) ainsi qu'aux clients finaux qui utilisent les programmes de fidélité créés via FideliteCard.
Pour utiliser FideliteCard, vous devez :
En tant que titulaire de compte, vous vous engagez à :
FideliteCard propose différents plans d'abonnement dont les détails et tarifs sont disponibles sur la plateforme. Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et sont susceptibles d'être modifiés avec un préavis de 30 jours.
Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon le plan choisi. Le paiement est traité par Stripe, notre prestataire de paiement sécurisé. En fournissant vos informations de paiement, vous autorisez FideliteCard à débiter le montant de l'abonnement à chaque échéance.
En cas d'insatisfaction dans les 14 premiers jours suivant la souscription, nous proposons un remboursement intégral sur demande adressée à fidelitecard@outlook.com. Au-delà de cette période, les frais d'abonnement ne sont pas remboursables.
En cas d'échec de paiement, le service sera suspendu après une période de grâce de 7 jours. Les données du compte seront conservées pendant 30 jours avant suppression définitive.
Il est strictement interdit d'utiliser FideliteCard pour :
Toute violation peut entraîner la suspension ou résiliation immédiate du compte sans remboursement.
La plateforme FideliteCard, son interface, son code et ses fonctionnalités sont la propriété exclusive de FideliteCard et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier ou distribuer tout ou partie de la plateforme.
Les contenus que vous créez sur la plateforme (logo, description de votre commerce, etc.) restent votre propriété. Vous nous accordez une licence limitée pour les afficher dans le cadre du service.
Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité maximale du service. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou en cas d'événements imprévus. Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue et ne serons pas responsables des pertes résultant d'une interruption du service.
Dans les limites permises par la loi applicable, FideliteCard ne pourra être tenu responsable :
La responsabilité totale de FideliteCard envers vous ne pourra excéder le montant des frais payés au cours des 3 derniers mois précédant l'incident.
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord ou en nous contactant. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes conditions, de défaut de paiement persistant, ou d'activité frauduleuse, avec ou sans préavis selon la gravité.
À la résiliation, votre accès au service sera coupé. Vous pouvez demander une exportation de vos données avant la résiliation. Les données seront supprimées conformément à notre Politique de confidentialité.
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications substantielles seront communiquées par courriel avec un préavis de 15 jours. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente.
Pour toute question relative aux présentes conditions :